Conditions générales de vente

Version en vigueur à compter d'octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site lamaisondespierres.com entre :

• Alexandre Hervier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Maison des Pierres, 15 Rue du Champ Chardon, 10100 Romilly-sur-Seine, contact@lamaisondespierres.com (ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les ventes déjà conclues restent soumises à la version applicable lors de la commande.

Article 2 — Produits

La Maison des Pierres propose des bijoux et objets en pierres naturelles : bracelets, bagues, colliers, pendentifs, chaînes, ainsi que des objets de décoration (lampes, attrape-soleil, infuseurs à thé). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (pierre, matière, dimensions, taille, finition) sont indiquées sur sa fiche.

2.1 Pierres naturelles

Les pierres sont des matières naturelles : chaque pièce est unique et présente des variations de teinte, de motifs, de transparence et d'inclusions. Ces variations ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrent le produit ; l'exemplaire livré peut légèrement différer.

2.2 Métaux et finitions

Les articles désignés « argent 925 » sont en argent au titre de 925 millièmes. Lorsqu'une finition « dorée » ou « or rose » est indiquée, il s'agit d'un placage appliqué sur le métal de base précisé sur la fiche produit. Les placages peuvent s'user avec le temps ; il est conseillé d'éviter le contact prolongé avec l'eau, les parfums et les produits ménagers. Les personnes sujettes aux allergies sont invitées à vérifier la composition indiquée sur la fiche avant de commander.

2.3 Tailles

Les tailles de bagues sont indiquées en tour de doigt (en millimètres), avec l'équivalence internationale entre parenthèses. Les bracelets sont proposés en taille indiquée sur la fiche produit.

2.4 Configurateur « Composez votre collier »

Le Client peut associer un pendentif en pierre naturelle et une chaîne. Les deux articles sont des produits distincts, assemblés à la commande, chacun étant soumis aux présentes CGV.

2.5 Nature des produits et lithothérapie

Les informations relatives aux « vertus » des pierres relèvent de croyances et de traditions de la lithothérapie. Elles n'ont pas de valeur médicale ou scientifique démontrée. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

2.6 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, souvent en quantité très limitée. Si un produit s'avérait indisponible après la commande, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et pourrait choisir entre un remboursement intégral et un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : (1) sélection des produits et ajout au panier ; (2) saisie des adresses de livraison et de facturation ; (3) choix du mode de livraison ; (4) vérification du récapitulatif, du prix total et possibilité de corriger les erreurs ; (5) validation de la commande par le bouton indiquant une obligation de paiement, puis paiement ; (6) envoi d'un e-mail de confirmation.

Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'adresse inexacte, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Le Client peut demander une facture à l'adresse contact@lamaisondespierres.fr.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire, American Express) paypal ou autre moyen disponible sur la boutique, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison, les délais et les tarifs sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Sauf indication contraire, le Vendeur livre le produit au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable, et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

À la réception du colis, le Client vérifie l'état de l'emballage et du contenu. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et informe le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, pour une commande livrée en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

7.1 Comment exercer ce droit

Le Client notifie sa décision par e-mail à contact@lamaisondespierres.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe. Il peut aussi utiliser le formulaire en ligne s'il est proposé sur le site.

7.2 Retour des produits

Le Client renvoie le produit sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse indiquée dans la politique d'expédition 15 rue du champ chardon 10100 Romilly sur seine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé d'utiliser un envoi suivi : le Client reste responsable du colis jusqu'à sa réception par le Vendeur. Le produit doit être retourné complet, de préférence dans son emballage d'origine.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux.

7.4 Dépréciation

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un bijou porté, abîmé ou rayé peut donner lieu à une retenue sur le remboursement.

7.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, qui s'appliquent sans frais pour le Client.

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation). Pour un bien neuf, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Si la mise en conformité est impossible, ou si elle n'est pas réalisée dans un délai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

8.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@lamaisondespierres.fr en décrivant le défaut constaté, avec des photographies et son numéro de commande. Les variations naturelles des pierres décrites à l'article 2.1 ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, dans les limites prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une allergie non signalée à une matière indiquée sur la fiche produit, ni des conséquences d'une interprétation des informations de lithothérapie à des fins médicales.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, marque, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans son autorisation écrite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour traiter sa commande, assurer la livraison et le service client, et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève des transports, intempéries exceptionnelles, défaillance d'un prestataire indépendante de sa volonté, etc.). Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 13 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@lamaisondespierres.fr ; le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 — Dispositions finales

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient en vigueur. Les CGV sont rédigées en langue française.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de La Maison des Pierres, 15 Rue du Champ Chardon, 10100 Romilly-sur-Seine — contact@lamaisondespierres.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
— Numéro de commande : ……………………………
— Produit(s) concerné(s) : ……………………………
— Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
— Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.